Les banques et les prêteurs hypothécaires offrent généralement aux emprunteurs la possibilité de rembourser un prêt par anticipation. Cependant, lorsqu’un emprunteur fait un renouvellement hypothécaire ou lorsqu’il vend sa maison, il doit résilier le contrat de prêt avant la fin de son terme. Dans ce cas, il doit payer des pénalités de résiliation au prêteur. Le montant des pénalités de remboursement anticipé varie d’un prêteur à un autre.

 

Cadre législatif du remboursement anticipé

Au Québec, le remboursement anticipé est régi par une série de textes législatifs. Qu’il soit accordé par une banque ou un prêteur privé, un prêt hypothécaire est un contrat encadré par le Code civil du Québec. Selon la loi, un consommateur a le droit de se libérer d’un prêt (garanti ou non) en faisant un remboursement anticipé du solde dû en capital et des intérêts accumulés. Toutefois, les contrats hypothécaires comprennent généralement des clauses qui mentionnent le processus appliqué pour valider un remboursement anticipé

Quel est le montant des pénalités hypothécaires au Québec ?

Bien que le remboursement anticipé soit régi par la loi, cette dernière ne propose aucune formule type pour calculer le montant des pénalités hypothécaires. Les prêteurs bénéficient donc d’une grande marge de manœuvre et peuvent fixer eux-mêmes les conditions de remboursement anticipé. En principe, le montant des pénalités hypothécaires varie d’un prêteur à un autre et dépend de plusieurs facteurs notamment le montant et la durée du terme du prêt, la date de début du contrat de prêt, le taux hypothécaire appliqué, le type du taux (fixe ou variable), etc. Si au moment où vous effectuez un remboursement anticipé, le taux hypothécaire en vigueur est égal ou supérieur à celui appliqué pour votre prêt, alors attendez-vous à des pénalités de trois à six mois d’intérêts. Par contre, si le taux hypothécaire en vigueur est inférieur à celui appliqué pour votre prêt, alors le prêteur se basera sur l’écart entre les deux taux hypothécaires pour calculer le montant des pénalités.

Renseignez-vous auprès de votre prêteur

Avant de signer un contrat de prêt hypothécaire, il est sage de se renseigner sur les modalités de remboursement anticipé et les pénalités hypothécaires prévues dans le contrat. Lisez bien le contrat hypothécaire et assurez-vous de bien comprendre toutes les conditions et les clauses proposées. N’hésitez surtout pas à demander des explications à votre banquier ou votre prêteur privé. Au besoin, faites appel à un courtier hypothécaire ou à un avocat pour vous aider à évaluer les risques notamment ceux concernant le remboursement anticipé.