L’acquisition d’une propriété immobilière peut nécessiter plusieurs années de travail et d’épargne. Et pourtant, la plupart des Canadiens doivent obtenir un prêt hypothécaire pour financer l’achat de leur maison de rêve. Le durcissement des conditions d’accès au financement hypothécaire pousse certains emprunteurs (et parfois même certains prêteurs) à utiliser des méthodes frauduleuses pour contourner les règles relatives au prêt hypothécaire. Quel que soit votre projet immobilier et quelle que soit votre situation financière, restez honnête et fournissez toujours des informations exactes sur votre demande de prêt. Voici donc quelques méthodes frauduleuses utilisées par les demandeurs de prêt !

 

Constitutions de faux documents

Certains emprunteurs n’hésitent pas à fournir de faux documents pour augmenter leurs chances d’être admissibles à un prêt hypothécaire. Par exemple, ils falsifient des bordereaux de paie ou des lettres d’emploi pour montrer que leur situation professionnelle et leurs revenus sont stables et suffisants pour rembourser le prêt. Ils peuvent également fournir des renseignements inexacts à propos de leurs dettes ou de leurs actifs, ou mentir à propos de l’utilisation souhaitée de la propriété immobilière qui devrait être financée par le prêt. Toute présentation de documents frauduleux est considérée par la loi comme une infraction criminelle et peut avoir des conséquences allant jusqu’à l’emprisonnement.

Règlement en espèce

Les prêts hypothécaires ne sont pas des transactions monétaires en espèce. Tous les frais et les honoraires doivent faire l’objet d’une entente écrite, signée et acceptée par les différentes parties. De plus, la loi vous interdit de régler la maison de courtage ou les frais relatifs au prêt en espèce. Toute infraction à cette règle est considérée comme une fraude et sera donc sanctionnée par la loi.

Confirmation verbale du prêt

La demande de prêt doit suivre un processus clair et bien défini. L’intervention d’un courtier hypothécaire est très souhaitable, car elle facilite le processus de prêt aussi bien pour l’emprunteur que pour le prêteur. De façon générale, un prêteur qui reçoit une demande d’emprunt doit étudier le dossier du demandeur. Sur la base de son analyse de la situation financière et de la capacité de remboursement du demandeur, il doit décider d’accepter ou de refuser la demande de prêt. En cas d’acceptation, il doit fournir un document officiel au demandeur. Selon le besoin, il peut s’agir d’une lettre d’engagement écrite ou d’une préautorisation hypothécaire. D’ailleurs, le fait de donner uniquement une confirmation verbale au demandeur peut cacher de mauvaises intentions de la part du prêteur. En règle générale, l’emprunteur doit demander des copies de tous les documents relatifs au prêt afin de les conserver comme des preuves justificatives. Là encore, l’aide d’un courtier permet de rendre le processus de demande de prêt plus transparent et professionnel.