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Préavis d’exercice : explication et conseils

Avez-vous déjà reçu une fois un préavis d’exercice d’un droit hypothécaire? Si non, sachez que ce préavis n’est qu’un avertissement, un rappel par rapport à un manquement de vos obligations dans les clauses préétablies avant votre prêt sur gage. Cependant, par manque d’informations à ce sujet, ce préavis est parfois mal interprété par certains qui se laissent influencer par l’anxiété. Pour cette raison, nous expliquerons ce qu’est un avis de 60 jours et les dispositions à prendre après réception du préavis et écoulement du délai.

La première procédure légale enclenchée par le créancier

En effet, l’avis de 60 jours est la première étape à laquelle est appelé à faire face le débiteur. Il n’est, pas comme le pensent certains, le délai fixé par le créditeur pour déposséder systématiquement le débiteur de sa propriété. Cependant, le préavis d’exercice d’un droit hypothécaire est, comme l’expression l’indique, un droit que le créancier désire mettre en application parce que l’emprunteur est en défaut vis-à-vis du contrat de prêt. Ce premier avertissement, généralement, informe l’endetté de la nature de son défaut, car il peut ne pas forcément être pour non-paiement du prêt. Celui-ci prend effet après enregistrement dans le registre foncier.

Que faire après réception du préavis et à la fin du délai

Si vous recevez un avis de 60 jours, pendant le délai imparti, vous pouvez toujours remédier à votre défaut en payant la totalité de vos dues, en trouvant un compromis avec votre prêteur hypothécaire ou encore en contestant le préavis. Dans le cas échéant, le créancier fait parvenir au débiteur une « requête en délaissement forcé ». Vous pouvez toujours négocier une entente avec le prêteur ou solliciter votre banque (les chances d’obtenir cette aide sont souvent minces même avec une bonne équité). Les coutiers, les prêteurs hypothécaires privés ou encore la location avec option d’achat sont également de potentielles options. Seulement, de ces trois solutions, la troisième option est la meilleure solution, parce qu’elle permet non seulement de résoudre le conflit mais aussi de se refaire.

Préavis d’exercice : explication et conseils

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